Lois et règlements codifiés
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-21, r. 16 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec
Article 2
Versions de la disposition
2. La région de Montréal comprend la région 6 dont le territoire est décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
La région de Québec comprend les régions 3 et 12 dont les territoires sont décrits au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
La région du Croissant Nord comprend les régions 1, 2, 8, 9, 10 et 11 dont les territoires sont décrits au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
La région du Centre du Québec comprend les régions 4, 5, 14 et 17 dont les territoires sont décrits au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
La région des Laurentides comprend les régions 7, 13 et 15 dont les territoires sont décrits au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
La région de la Montérégie comprend la région 16, dont le territoire est décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
